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F-3.1.1, r. 3.1 - Règlement concernant le processus de qualification et les personnes qualifiées

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Une personne inscrite dans une banque de personnes qualifiées ne peut s’inscrire à un autre processus de qualification au terme duquel elle serait inscrite dans cette même banque.
C.T. 214922, a. 8.
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